Charte de confidentialité

Site internet www.instinctivement-nature.fr

La présente charte de confidentialité est mise en œuvre par la société à responsabilité limitée Instinctivement Nature au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé 142 impasse des Glaises 74350 VILLY LE PELLOUX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 80335278000016 ☎ 04.50.46.89.11 ✉ contact@instinctivement-nature.fr, ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site www.instinctivement-nature.fr.
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que le Vendeur met en œuvre pour effectuer un traitement informatique de vos données à caractère personnel collectées à partir du site www.instinctivement-nature.fr dans le respect le plus strict de vos droits.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, le Vendeur engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que le Vendeur collecte.

1. Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Instinctivement Nature, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, 142 impasse des Glaises, 74 350 VILLY LE PELLOUX, capital social : 10 000€.

2. Renseignements personnels collectés

Le Vendeur collecte les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur
Âge / Date de naissance
Les renseignements personnels que le Vendeur collecte sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Le Vendeur utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Les données collectées sont destinées à l'usage d’Instinctivement Nature. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes de l’Acheteur ainsi qu’aux diverses relations commerciales entre S.A.R.L. Instinctivement Nature et l’Acheteur.
S.A.R.L. Instinctivement Nature et l’Acheteur collecte des données à caractère personnel relatives à l’Acheteur, à l’Utilisateur consultant www.instinctivement-nature.fr, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
- Lorsque l’Utilisateur ou l’Acheteur s’inscrit à la newsletter ;
- Lorsque l’Utilisateur ou l’Acheteur crée un compte ;
- Lorsque l’Acheteur effectue une commande sur le site ;
- Lorsque l’Utilisateur ou l’Acheteur contacte le service client.
En passant commande sur www.instinctivement-nature.fr, l’Acheteur peut également être informé des offres du Vendeur, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer le Vendeur à tout moment.
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à
contact@instinctivement-nature.fr
Ou
SARL Instinctivement Nature 142 impasse des Glaises 74350 VILLY LE PELLOUX.

3. Destinataires des données

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

4. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination de l’Acheteur, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un non acheteur, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, le Vendeur pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

4.1 Les pièces d’identité

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

4.2 Les données relatives aux cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Le Vendeur n’a pas accès à ces données.

4.3 Concernant les statistiques de mesure d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

5. Droit d'accès

Le Vendeur s’engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L'exercice de ce droit se fera :
Par email à contact@instinctivement-nature.fr
Ou
Par courrier à SARL Instinctivement Nature 142 impasse des Glaises 74350 VILLY LE PELLOUX
Ou
Par téléphone au 04 50 46 89 21

6. Sécurité

Les renseignements personnels que le Vendeur collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le Vendeur sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, le Vendeur a recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Identifiant / mot de passe
Le Vendeur s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

7. Cookies et vie privée

Le Vendeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ». Un cookie ne permet pas d’identifier l’Acheteur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Acheteur sur le site www.instincitvement-nature.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part de l’Acheteur. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
- Pour Internet Explorer™
- Pour Safari™
- Pour Chrome™
- Pour Firefox™
- Pour Opera™
etc.
Lorsque vous vous connectez à notre site, le Vendeur peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que le Vendeur émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur www.instinctivement-nature.fr.
Les cookies que le Vendeur émet permettent :
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que le Vendeur vous a éventuellement confiés ;
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
- D’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous le Vendeur avez fournies.
- D’adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

7.1 Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Le Vendeur vous informe de l'objet des cookies dont il a connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

7.2 Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Le Vendeur est susceptible d'inclure sur le site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus, notamment les réseaux sociaux.
Le Vendeur n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Vendeur vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du site à votre compte Utilisateur, il est de votre responsabilité de vous déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter notre site.

7.3 Les cookies émis par des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
De comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;
De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

7.4 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

7.5 Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Le cas échéant, Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, Le Vendeur vous invite à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Adobe.

7.7 Partage de terminal

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Le Vendeur ne peut pas vous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
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8. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au site ne confère aux Utilisateurs et aux Acheteurs aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après le "Contenu").
Le Contenu reste la propriété exclusive de S.A.R.L. Instinctivement Nature. En conséquence, aucune utilisation de ce contenu en dehors du site ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit du Vendeur, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou tout.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Mise à jour le mercredi 8 août 2018